La Selarl TARAKDJIAN ALIVON & GALLIER est une étude d’huissier de justice située à 20 minutes de Fos-sur-Mer
Nous nous déplaçons sur l’ensemble des communes des Bouches-du-Rhône mais aussi dans les communes du Gard et du Vaucluse pour la réalisation de vos constats.
Vous recherchez un service de constat d’affichage de permis de construire à Fos-sur-Mer, bénéficiant de l’expertise et des conseils d’un professionnel du droit ? Optez pour le constat d’huissier de justice, une solution sûre et efficace.
Ce constat vous offre la possibilité de figer une situation et de fournir une preuve tangible d’un fait, d’un état ou d’un droit.
Le Commissaire de Justice, anciennement Huissier de Justice, réalise des constatations purement matérielles, permettant de constater les faits et d’en établir un procès-verbal.
Cette procédure est particulièrement utile pour constater l’affichage d’un permis de construire, enclenchant ainsi le délai de recours des tiers.
Le recours des tiers contre votre permis à Fos-sur-Mer
Vous avez récemment obtenu un permis de construire à Fos-sur-Mer et souhaitez obtenir une preuve de son affichage pendant la période cruciale de 2 mois ? Optez pour le constat d’huissier, une démarche essentielle répondant à vos besoins.
En effet, la réglementation vous oblige à afficher un extrait de votre permis de construire sur le terrain de votre future construction à Fos-sur-Mer.
Cet affichage offre à vos voisins et à tout tiers la possibilité de contester le permis s’il est susceptible de causer un préjudice.
En effectuant un constat d’affichage de permis spécifiquement à Fos-sur-Mer, vous disposerez d’une documentation essentielle en cas de litige.
Cette démarche vous permettra de justifier de la conformité de l’affichage aux dispositions du Code de l’urbanisme et de la bonne exécution des formalités requises. Vous assurerez ainsi une documentation solide pour faire face à d’éventuels contentieux. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
Combien coûte un constat d’affichage de permis de construire sur Fos sur Mer ?
Le coût d’un constat d’huissier à Fos-sur-Mer s’élève à 400 euros.
Cette démarche professionnelle et rigoureuse vous permettra d’obtenir une preuve juridiquement valable de l’affichage de votre permis de construire, assurant ainsi la protection de vos droits.
Nos services garantissent une intervention rapide et efficace, répondant à vos besoins en matière de constatation d’événements importants. Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de notre expertise à un tarif compétitif de 400 euros. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32973
Que comprend ce tarif pour un constat sur Fos sur Mer ?
Optez pour la tranquillité d’esprit en choisissant notre service de constat d’affichage à Fos-sur-Mer au tarif avantageux de 400 euros.
Ce montant inclus trois passages de notre huissier de justice, assurant une surveillance complète de l’affichage de votre permis de construire sur votre terrain.
Il est fortement recommandé de recourir à ce constat afin de garantir la protection de vos droits et de fournir une preuve juridiquement valable en cas de litige.
Ne laissez rien au hasard, assurez-vous de la conformité de l’affichage en faisant appel à nos services professionnels.
Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier de cette offre complète à un tarif transparent de 490 euros